Sécurité des piscines résidentielles au Québec : les règles à connaître en 2026
Avec les étés québécois, une piscine peut rapidement devenir l’un des endroits les plus appréciés de la maison. Mais elle vient aussi avec certaines responsabilités.
Au Québec, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles établit différentes normes afin de limiter l’accès des jeunes enfants aux piscines et de réduire les risques de noyade.
Et si vous aviez entendu parler de l’échéance du 30 septembre 2025 pour certaines piscines plus anciennes, sachez qu’il y a eu un changement important : cette échéance a été repoussée au 30 septembre 2027.
Quelles piscines sont visées par le règlement?
Le règlement vise les piscines résidentielles extérieures, permanentes ou temporaires, dont la profondeur d’eau peut atteindre 60 cm ou plus.
Cela comprend notamment :
- les piscines creusées;
- les piscines semi-creusées;
- les piscines hors terre;
- les piscines démontables, incluant certaines piscines gonflables.
Les spas et bains à remous d’une capacité maximale de 2 000 litres sont toutefois exclus de la définition de piscine prévue au règlement.
Une enceinte est-elle obligatoire?
De façon générale, une piscine doit être entourée d’une enceinte afin d’en contrôler l’accès. Certaines exceptions existent toutefois pour les piscines hors terre ou démontables qui respectent des critères précis de hauteur et dont l’accès est adéquatement sécurisé.
Lorsqu’une enceinte est requise, elle doit notamment :
- avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre;
- empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre;
- être conçue de manière à ne pas faciliter l’escalade;
- comporter une porte munie d’un dispositif permettant à celle-ci de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
Une haie ou des arbustes ne peuvent pas être considérés comme une enceinte conforme.
Et les piscines hors terre?
Une piscine hors terre dont la paroi mesure au moins 1,2 mètre de hauteur en tout point par rapport au sol n’a pas nécessairement à être entourée d’une enceinte.
Pour une piscine démontable, la hauteur minimale prévue est de 1,4 mètre.
L’accès doit toutefois être sécurisé conformément au règlement, par exemple à l’aide d’une échelle munie d’une portière de sécurité se refermant et se verrouillant automatiquement ou par une plateforme ou une terrasse dont l’accès est protégé.
Il est donc important de ne pas présumer qu’une piscine hors terre est automatiquement conforme simplement parce qu’elle est élevée.
Attention aux équipements autour de la piscine
La sécurité ne s’arrête pas à la clôture.
Les appareils liés au fonctionnement de la piscine doivent généralement être installés à plus de 1 mètre de la piscine ou de l’enceinte, afin d’éviter qu’ils puissent être utilisés par un enfant pour grimper et accéder à la piscine.
Certaines exceptions sont prévues lorsque les équipements sont adéquatement protégés.
Il faut également porter attention aux objets, structures ou aménagements situés à proximité qui pourraient faciliter l’accès à la piscine.
Piscines installées avant le 1er novembre 2010 : nouvelle échéance
C’est probablement le changement le plus important à retenir en 2026.
Les piscines installées avant le 1er novembre 2010 bénéficiaient auparavant de certains droits acquis. Une échéance avait été fixée au 30 septembre 2025 afin que les installations concernées soient rendues conformes.
Cette échéance a toutefois été reportée.
Les propriétaires concernés ont maintenant jusqu’au 30 septembre 2027 pour rendre leurs installations conformes au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Pour les piscines installées à partir du 1er novembre 2010, les exigences du règlement demeurent applicables.
Vérifiez auprès de votre municipalité
Les municipalités sont responsables de l’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Avant d’installer ou de modifier une piscine, une clôture, une plateforme, une terrasse ou une autre installation connexe, il est donc important de communiquer directement avec votre municipalité.
Un permis est requis pour certains travaux et une municipalité peut également prévoir des exigences particulières.
Et lors d’une transaction immobilière?
Lorsqu’une propriété possède une piscine, sa conformité fait partie des éléments qui méritent d’être vérifiés.
Pour un vendeur, il peut être judicieux de vérifier la situation avant la mise en marché. Si des travaux sont nécessaires, mieux vaut le savoir avant qu’un acheteur ne soulève la question pendant la transaction.
Pour un acheteur, une belle piscine peut certainement être un coup de cœur lors d’une visite, mais il faut aussi regarder au-delà de l’esthétique. Une installation existante peut nécessiter des modifications pour respecter la réglementation applicable.
L’année d’installation, le type de piscine, l’enceinte, les accès et les équipements environnants sont tous des éléments à considérer.
En résumé
Si votre propriété possède une piscine, prenez le temps de vérifier :
- l’année de son installation;
- le type de piscine;
- la hauteur et la configuration de l’enceinte;
- le fonctionnement des portes et dispositifs de sécurité;
- l’accès par une échelle, une plateforme ou une terrasse;
- la position des équipements autour de la piscine;
- les exigences particulières de votre municipalité.
Et si votre piscine a été installée avant le 1er novembre 2010, une date est particulièrement importante à retenir : 30 septembre 2027.
La réglementation peut sembler technique, mais son objectif est simple : rendre les installations résidentielles plus sécuritaires et réduire les risques de noyade, particulièrement chez les jeunes enfants.
En cas de doute concernant votre installation, la meilleure référence demeure votre municipalité ainsi que les informations officielles du gouvernement du Québec.
Sources et références
Gouvernement du Québec – Sécurité des piscines résidentielles
Informations officielles sur la réglementation et la sécurité des piscines résidentielles au Québec.
Gouvernement du Québec – Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade
Informations sur les enceintes, les accès, les équipements, les différents types de piscines et l’échéance du 30 septembre 2027.
LégisQuébec – Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Texte officiel du règlement établissant les normes de sécurité applicables aux piscines résidentielles.
LégisQuébec – Loi sur la sécurité des piscines résidentielles
Texte législatif encadrant la sécurité des piscines résidentielles et l’application des règles par les municipalités.
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Article rédigé et publié par Audrey Paquin, courtier immobilier résidentiel
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